Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre Mevis Maréchal pour la marque Charme des Seychelles, situé au 4 Bis rue Saint Sabin, 75011 Paris, et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « client » souhaitant procéder à un achat de produit via la boutique en ligne. Les conditions de ventes sont régies exclusivement par la loi Française. 

Application des Ventes

 

Toute commande passée sur le site www.charmedesseychelles.com est réglementée par les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations contractuelles entre Charme des Seychelles et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute réclamation est à adresser à mevis.marechal@gmail.com ou par formulaire de contact. Charme des Seychelles n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son site de commerce électronique et se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande du Client.

 

Produits

 

Les Produits proposés à la vente par Charme des Seychelles sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez sur le site de Charme des Seychelles pour chacun des produits l’ensemble de ses caractéristiques. Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. La responsabilité de Charme des Seychelles ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.

 

Les Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€). La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Charme des Seychelles n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Charme des Seychelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants, sous traitants et prix des matériaux. Charme des Seychelles s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

 

Livraison

 

Toutes commandes faites sur le site Charme des Seychelles seront expédiées dans un délai moyen de 3 à 7 jours (jours ouvrés, et hors jours fériés) à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande. 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison après traitement de la commande  sont ceux affichés par La Poste. Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. 

Selon le volume de la commande la livraison s'effectue par Lettre Suivi ou par Colissimo avec un numéro de suivi. Suivi du colis sur http://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois en indiquant le numéro de colis reçu par email à confirmation d'expédition de sa commande. 

Tout colis non livrable nous sera retourné et Charme des Seychelles se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi. Si un colis est égaré lors de l’acheminement par La Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la poste pour assurer la réfection de la dite commande à notre charge. Si le client ne retire pas son colis à la poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Charme des Seychelles, une participation au frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. Charme des Seychelles ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client. A la réception du colis, vérifiez bien que le colis n’est pas endommagé et si son contenu est bien conforme, auquel cas, nous ne pourrions être tenus responsables.



Paiement

 

Les règlements s’effectuent par paiement sécurisé par Carte Bancaire.

Un bon de livraison sera joint au colis du client et ce-dernier recevra, par courrier électronique une facture imprimable et détaillée. En tout état de cause, Charme des Seychelles se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Charme des Seychelles ne pourra alors en aucun cas être engagée.

 

Droit de rétractation

 

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de faciliter le traitement de votre retour nous vous conseillons de prendre contact avec le service client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Charme des Seychelles en priorité en envoyant un email à mevis.marechal@gmail.com en précisant votre numéro de commande.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi ou lettre suivie à :

Mevis MARECHAL 

4 Bis rue Saint Sabin 

75011 Paris, France

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Charme des Seychelles fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours par virement bancaire.

 

Propriété intellectuelle

 

Charme des Seychelles est une marque déposée auprès de l’INPI. Les modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images proposés par le site www.charmedesseychelles.com sont la propriété de Charme des Seychelles et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination. Toute autre utilisation des modèles, bijoux accessoires, photos, logos et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

 


Données personnelles  

 

Le client dispose, selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Charme des Seychelles. De plus,Charme des Seychelles s’engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Le site www.charmedesseychelles.com appartient à Mevis Maréchal - auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 4 Bis rue Saint Sabin. Le site web est hébergé par Wix.com

 

En utilisant le site web, www.charmedesseychelles.com vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation. Une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Mevis Maréchal. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs.