Conditions Générales de Vente

Le présent site Internet www.charmedesseychelles.com (ci-après dénommé par le ”Site Internet”) est édité par la société en auto-entrepreneur Mevis Maréchal pour la marque Charme des Seychelles, immatriculée à la Chambre de Commerce de Paris sous le numéro de Siret n° 843 171 661 0013 et dont le siège social est situé 4bis rue saint sabin 75011 Paris. 

1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mevis MARECHAL Charme des Seychelles et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.charmedesseychelles.com L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site www.charmedesseychelles.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Charme des Seychelles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 

2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de www.charmesdesseychelles.com de la société Charme des Seychelles, dans la limite des stocks disponibles. Charme des Seychelles se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produit. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engage rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.charmedesseychelles.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits. 

3. Tarifs 

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique internet sont des prix en Euros (€). La TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du CGI. Charme des Seychelles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant dans la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

4. Commande et modalités de paiement 

Charme des Seychelles propose à à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec comme option de paiement: 

Paiement sécurisé par Carte Bancaire : 

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "Panier", modifie si besoin (quantités, références), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur. Ensuite, l'acheteur choisit son mode de paiement. L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider son commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande". Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Carte Bancaire est irrévocable.

La confirmation d'un commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur bon de commande, Charme des Seychelles lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande. 

Si l'acheteur souhaite contacter Charme des Seychelles, il peut le faire par email à l'adresse suivante: mevis.marechal@gmail.com

 
5. Réserve de propriété 

Charme des Seychelles conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement du prix, en principal et frais. 

6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. 

7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; sauf ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Charme des Seychelles pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Charme des Seychelles. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

8. Garantie 

Tous les produits fournis par Charme des Seychelles bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Charme des Seychelles qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse suivante: mevis.marechal@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison. 

9. Responsabilité

Charme des Seychelles, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou d'autres problèmes involontaires.  

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.charmedesseychelles.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MARECHAL Mevis, Charme des Seychelles. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

11. Données à caractère personnel

Charme des Seychelles s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il sera amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n. 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès , de modification et du suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l'adresse suivante: mevis.marechal@gmail.com 

12. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris. 

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